Politique de confidentialité

1. Introduction

1.1 Généralités

Investr S.A. (ci-après «Nous» ou «Notre») comprend l’importance que vous accordez à votre vie privée et que vous soyez attentif à la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées. Nous respectons et accordons une grande attention à la vie privée de toute personne qui visite notre [site web www.investr.be] ou utilise nos services. Dès lors que vous utilisez nos services, nous ne collectons et n’utilisons les données à caractère personnel que de la manière décrite ci-après et d’une manière conforme à nos obligations et à nos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

La présente déclaration de confidentialité s’applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, en d’autres termes, lorsque nous déterminons la finalité et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

La transparence dans le traitement des données à caractère personnel est un élément essentiel du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE2016/679, connu en anglais sous la dénomination de «General Data Protection Regulation» ou «GDPR») et de toutes les autres lois nationales applicables qui affectent le traitement des données à caractère personnel, comme la [CHOISIR: loi-cadre du 30 juillet 2018 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel]. La présente déclaration de confidentialité part du principe que vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux lois et règlements applicables. Elle tient également compte de principes tels qu’un traitement approprié et soigneux.

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité et vous assurer que vous la comprenez.

1.2 En quoi consistent les données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont définies dans le RGPD comme «toute information concernant une personne identifiable qui permet une identification, directement ou indirectement». Les données à caractère personnel sont, en termes plus simples, toute information vous concernant qui permet de vous identifier. Les données à caractère personnel comprennent des informations évidentes, comme votre nom et vos coordonnées, mais aussi des informations moins évidentes, comme les numéros d’identification, les données de localisation électronique et d’autres identifiants en ligne.

2. Coordonnées

Notre site web et nos services sont fournis et exploités par Investr S.A. Nous sommes immatriculés en Belgique sous le numéro d’entreprise BE0635.946.846 et notre siège social est situé à 9831 Deurle, Xavier De Cocklaan 70/1.

E-mail: info@investr.be Téléphone: + 32 9 278 69 30

Accessible du lundi au vendredi,
de 9h à midi et de 13h30 à 17h.

3. Quelles sont les données à caractère personnel traitées et comment sont-elles utilisées?

3.1 Quelles sont les données à caractère personnel traitées et à quelles fins?

Dans les paragraphes3.1.1 à 3.1.4, nous expliciterons les sujets suivants, par catégorie de données à caractère personnel:

  • les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données à caractère personnel;
  • les fondements juridiques du traitement.

Nous pouvons traiter toutes les données à caractère personnel vous concernant identifiées dans la présente déclaration de confidentialité lorsque cela s’avère nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’une action en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection et l’exercice de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d’autrui.

Nous pouvons, en outre, traiter vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

3.1.1 Données d’utilisation

Nous pouvons traiter les données relatives à votre utilisation de notre site web et de nos services («données d’utilisation»). Les données d’utilisation peuvent comprendre votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de votre visite, les pages consultées et les parcours de navigation sur le site web, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le schéma de votre utilisation du service. La source des données d’utilisation est notre système de suivi analytique. Ces données d’utilisation peuvent être traitées dans le but d’analyser l’utilisation du site web et des services. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement (pour l’adresse IP) et/ou nos intérêts légitimes (pour les autres données à caractère personnel), à savoir le contrôle et l’amélioration de notre site web et de nos services. Pour ce faire, nous utilisons des cookies. Consultez à cet égard notre déclaration sur les cookies.

3.1.2 Données de profil

Nous pouvons traiter les informations contenues dans votre profil personnel sur notre site web («données de profil»). Les données de profil comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Les données de profil peuvent être traitées pour permettre et contrôler votre utilisation de notre site web et de nos services. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement, nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site web et de nos activités et l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

3.1.3 Données de communication (ainsi que données de marketing direct)

Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez pour vous abonner à nos notifications par e-mail et/ou à nos bulletins d’information («données de communication»). Les données relatives aux communications peuvent être traitées afin de vous envoyer les avis et/ou les bulletins d’information pertinents. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement ou l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures à votre demande pour conclure un tel contrat.

3.1.4 Reporting des données

Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez dans le but de vous envoyer un rapport («données de reporting»). Les données de reporting peuvent comprendre votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Il s’agit d’un aperçu des informations demandées. Le fondement juridique du traitement de ces données est l’accord que nous avons et/ou l’intérêt légitime à ce que la bonne personne reçoive le rapport.

3.2 Sous-traitants

Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à notre demande ou pour notre compte. Nous pouvons parfois conclure un contrat avec une telle partie pour fournir certains produits et/ou services. En d’autres termes, nous faisons appel à des sous-traitants, car cela s’avère nécessaire pour la prestation de services. Dans ce cas, nous conclurons un accord écrit avec le sous-traitant en vertu duquel la sécurité de vos données à caractère personnel est garantie par le sous-traitant. Le processeur agira toujours conformément à nos instructions.

Nous utilisons les catégories de sous-traitants suivantes:

  • les entreprises auxquelles nous faisons appel à des fins de marketing;
  • les entreprises auxquelles nous faisons appel pour l’appui technique et l’hébergement ICT;
  • les entreprises auxquelles nous faisons appel à des fins administratives (par ex., système CRM);
  • les entreprises auxquelles nous faisons appel à des fins d’analyse.

3.2.1 Immovlan

En téléchargeant le rapport, le client accepte que ses données personnelles et le contenu du formulaire soient transmis à Immovlan (l'éditeur) et au vendeur du bien concerné.

4. Communication de vos données à caractère personnel à des tiers

Nous pouvons fournir vos données à caractère personnel à un partenaire identifié sur notre site web dans le but de lui permettre de vous contacter pour vous proposer des services pertinents. Ce partenaire agit en tant que responsable du traitement des données. Après vous avoir contacté, le partenaire vous fournit sa propre déclaration de confidentialité, qui s’applique à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

5. Transfert international (hors EEE) de vos données à caractère personnel

Nous ne stockerons ou ne transférerons vos données à caractère personnel qu’au sein de l’Espace économique européen («EEE»). L’EEE est composé de tous les États membres de l’UE, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Cela signifie que vos données à caractère personnel seront entièrement protégées en vertu du RGPD ou de normes juridiques équivalentes.

6. Conservation et suppression de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous traitons aux fins énoncées au point3.1 seront conservées pendant une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire à la réalisation de cette ou ces finalités.

Sans préjudice de ce qui précède, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

7. Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données à caractère personnel et pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou l’altération de vos données à caractère personnel.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site web. Cela peut, par exemple, être nécessaire si la loi change ou si nous changeons les choses d’une manière qui affecte la protection des données à caractère personnel. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes satisfait des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité.

Nous vous informerons par courrier électronique des modifications importantes apportées à la présente déclaration de confidentialité.

9. Vos droits

Certains droits sont complexes et tous les détails ne sont pas inclus ici. Veuillez lire les dispositions et les lignes directrices pertinentes des autorités de contrôle pour une explication complète de ces droits.

Vos droits les plus importants en vertu du RGPD sont les suivants:

  • le droit d’accès;
  • le droit de rectification;
  • le droit à l’effacement (oubli);
  • le droit de restreindre le traitement;
  • le droit de vous opposer au traitement;
  • le droit à la portabilité des données;
  • le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, et
  • le droit de révoquer votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel en nous en informant par écrit. Reportez-vous à l’article2 pour les coordonnées.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 8 jours et, en tout état de cause, pas plus d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous efforcerons normalement de fournir une réponse complète dans ce délai. Toutefois, dans certains cas, notamment si votre demande est plus complexe, un délai supplémentaire peut être nécessaire, jusqu’à un maximum de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez tenu pleinement informé de l’état d’avancement du traitement de votre demande.

9.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d’accéder à ces données, ainsi qu’à certaines informations complémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données à caractère personnel. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel. Le premier exemplaire sera fourni gratuitement, mais des exemplaires supplémentaires peuvent être fournis moyennant une rétribution raisonnable.

9.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger des données à caractère personnel inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes vous concernant.

9.3 Droit à l’effacement (oubli)

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel sans délai excessif. Ces circonstances sont les suivantes: les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées; vous révoquez votre consentement au traitement sur la base d’un consentement; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données; le traitement est effectué à des fins de marketing direct; et les données à caractère personnel ont été traitées illégalement. Il existe toutefois des exclusions au droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; pour le respect d’une obligation légale; ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

9.4 Droit de restreindre le traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Ces circonstances sont les suivantes: vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel; le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l’effacement; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour notre traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice; et vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la vérification de cette opposition. Lorsque le traitement est limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données à caractère personnel. Toutefois, nous ne les traiterons que d’une autre manière: avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public majeur.

9.5 Droit de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où le fondement juridique du traitement est que le traitement soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous soulevez une telle objection, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de procéder à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est destiné à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée pour des raisons d’intérêt public.

9.6 Droit à la portabilité des données

Dans la mesure où le fondement juridique sur lequel repose le traitement de vos données à caractère personnel est fondé:

  • sur le consentement; ou
  • sur le fait que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir de notre part des données à caractère personnel sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas s’il compromettait les droits et libertés d’autrui.

9.7 Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la législation sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données (ADP).

Coordonnées de l’ADP
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

9.8 Droit de révoquer votre consentement

Dans la mesure où le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est le consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation n’affecte en rien la licéité du traitement antérieur à la révocation.

InvestrPro calculation example

Obtenez un rapport détaillé